Municipalité de Callander

L’Ombudsman a reçu une plainte concernant deux séances à huis clos tenues par le Conseil de la Municipalité de Callander le 12 décembre 2023 et le 9 janvier 2024. La plainte alléguait qu’à ces deux réunions, le Conseil n’avait pas fourni assez d’information sur la nature générale d’un point particulier de la discussion dans la résolution de se retirer à huis clos, ce qui contrevient à la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le Conseil a contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités aux deux réunions en ne donnant pas assez d’information sur la nature des questions à étudier à un point particulier de ses résolutions de se retirer à huis clos.

Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletLire la lettre (PDF accessible)